Accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) s’applique aux ministères provinciaux de l’Ontario, aux organismes, aux conseils et à la plupart des commissions, ainsi qu’aux collèges communautaires et conseils régionaux de santé. En ce qui a trait aux hôpitaux de l’Ontario, la LAIPVP entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Nous sommes engagés à la divulgation proactive de renseignements conformément à la LAIPVP; nous continuerons à fournir et publier des renseignements dans cette section du site Web, afin d’assurer la transparence de notre établissement et d’inspirer confiance auprès des patients que nous servons.

Pour déposer une demande de renseignements

À compter du 1er janvier 2012, vous pouvez vous servir de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) pour accéder à l’information au sujet de votre hôpital. Vous aurez le droit de déposer une demande de renseignements pour accéder à toute une gamme de renseignements conservés par notre hôpital, y compris des dossiers de renseignements personnels qui sont ou sont devenus sous la garde ou sous le contrôle de notre hôpital, et ce, remontant jusqu’au 1er janvier 2007. L’accès à vos propres dossiers ou renseignements personnels sur la santé continue d’être régi par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Veuillez examiner le Répertoire des documents pour déterminer quels types de dossiers l’Hôpital détient. Si l’information que vous recherchez n’est pas dans le répertoire, il vous sera peut-être possible d’obtenir l’information en déposant une demande officielle. 

Affichez les questions les plus fréquemment posées relativement à la LAIPVP et aux demandes de renseignements.

La demande non officielle

Nous voulons qu’il soit le plus facile possible d’accéder à l’information au sujet de l’Hôpital. Notre site Web continue de grandir pour répondre aux demandes de renseignements que nous anticipons. Si vous ne parvenez pas à trouver l’information que vous recherchez dans notre site Web public, veuillez communiquer avec nous pour nous demander cette information. Si nous pouvons tout simplement vous diriger au bon endroit dans notre site Web où vous pourrez la trouver, nous le ferons.

Veuillez communiquer avec nous à fippa@tadh.com ou au 705-267-2131, poste 6005.

La demande officielle

Vous pouvez également déposer une demande d’accès officielle aux termes de la LAIPVP. Nous traiterons votre demande et mettrons l’information à votre disposition de manière rapide et selon un délai raisonnable, conformément à la LAIPVP.

Pour déposer une demande d’accès aux termes de la LAIPVP, veuillez remplir et soumettre le formulaire de demande, accompagné d’un droit de 5 $ la demande (chèques et mandants seulement s.v.p.). Le chèque ou le mandat doit être établi à l’ordre de « l’Hôpital de Timmins et du district ».

À noter : Il se peut que des droits additionnels puissent être perçus pour le coût des recherches à effectuer et pour l’envoi des renseignements demandés.

1re étape : Téléchargez le formulaire de demande d’accès aux termes de la LAIPVP de l’HTD et veuillez le remplir en y inscrivant tous les détails relatifs à votre demande.
2e étape : Lorsque vous aurez inscrit tous les détails relatifs à votre demande, imprimez le formulaire.
3e étape : Préparez un chèque ou un mandat de 5 $ établi à l’ordre de « l’Hôpital de Timmins et du district ».
4e étape : Soumettez le formulaire et les droits applicables.

Pour soumettre le formulaire de demande :

Soumettez-le par la poste – veuillez le faire parvenir à cette adresse :

Hôpital de Timmins et du district
Demande d’accès aux termes de la LAIPVP
700, avenue Ross Est
TIMMINS ON  P4N 8P2.

Si vous préférez imprimer le formulaire et le remplir à la main, veuillez écrire lisiblement lorsque vous le remplissez, et veuillez le soumettre par la poste tel qu’il est indiqué de le faire ci-dessus.

Les formulaires de demande aux termes de la LAIPVP sont disponibles en format imprimé au bureau du Service des ressources humaines.