Renseignements sur la facturation

Hébergement et demandes d’indemnité

On ne peut garantir une chambre à deux lits ou individuelle à l’admission, mais le personnel fera tout son possible pour transférer les patients dans le type de chambre préféré, dès que possible.

Il se peut qu’on doit transférer les gens occupant une chambre à un lit si aucune autre n’est vacante pour les patients en isolement en raison de leur état de santé.

Aucuns frais supplémentaires ne s’appliquent pour une salle commune (chambre à trois ou quatre lits) si les patients ont une carte Santé de l’Ontario valide.

À l’admission, si une personne demande une chambre individuelle ou à deux lits, elle doit :

  • présenter une carte de police d’assurance (nom de l’assureur, numéro de police collective, identification, division, etc.);
  • ​apposer sa signature sur le formulaire « Responsabilité de paiement », ou celle d’un membre de la famille ou du tuteur doit y figurer.

Nos tarifs pour 2016-2017

Salle commune :

Résidents de l’Ontario : aucuns frais (a une carte Santé de l’Ontario valide est nécessaire)

Résidents canadiens d’une autre province :  aucuns frais (une carte santé valide d’une autre province est nécessaire)

Non-résidents :  2 800 $ par jour (salle commune) ou 4 550 $ par jour (soins critiques)

Chambre à deux lits :

230 $ par jour, en plus du tarif d’hébergement en salle commune

Chambre individuelle :

290 $ par jour, en plus du tarif d’hébergement en salle commune

Services d’ambulance :

Frais d’ambulance exigés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario

Résidents de l'Ontario

Pourquoi dois-je payer des frais d'ambulance:

En vertu des lois ontariennes, les résidents de l’Ontario possédant une carte Santé valide et qui sont transportés par ambulance, lorsqu’on l’estime nécessaire du point de vue médical, doivent verser une quote-part de 45 $ à l’établissement (l'HTD), à moins de satisfaire aux critères de l’une ou l’autre des catégories d’exemption suivantes :

  • La personne reçoit des prestations aux termes de la Loi sur le programme Ontario au travail, de la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou de la Loi sur les prestations familiales.
  • ​Elle reçoit des prestations provinciales d’aide sociale (aide sociale générale ou prestations familiales).

(Elle doit fournir des preuves à cet effet au Bureau des finances de l'HTD, situé à la droite’arrière de la promenade principale.

Voici d’autres exemptions possibles :

  • La personne est transférée d’un établissement de santé à un autre pour y recevoir des traitements assurés et nécessaires du point de vue médical (une carte Santé de l’Ontario valide est nécessaire)
  • Elle est bénéficiaire du Programme de soins à domicile du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).
  • ​Elle habite l’un des établissements suivants, autorisés ou approuvés par le MSSLD :une maison de soins infirmiers;
    • une maison de soins infirmiers;

    • un foyer pour personnes âgées;

    • une maison de repos;

    • un foyer de soins spéciaux;

    • une maison ou une résidence pour patientes et patients psychiatriques.

Si une personne qui habite l’Ontario et en est détentrice d’une carte Santé valide est transportée par ambulance dans la province, mais que son médecin traitant à l’hôpital ou son délégué juge que cela n’est pas nécessaire du point de vue médical, ce déplacement n’est pas assuré dans le cadre de la Loi sur l’assurance-santé. Dans un tel cas, la personne en question doit payer 240 $ à l’établissement lui facturant les services d’ambulance (l'HTD). Si une personne qui habite l’Ontario n’a pas de carte Santé valide de la province et y est transportée par ambulance, elle doit payer 240 $ à l’établissement lui facturant les services d’ambulance (l'HTD). Ce montant sera réduit à la quote-part de 45 $ si elle prouve qu’elle est détentrice d’une carte Santé de l’Ontario valide.

Non-résidents de l’Ontario

Que se passe-t-il si j’habite une autre province ou un autre pays et que je suis de passage en Ontario?

Vous devez payer les frais d’ambulance de 240 $ chaque fois qu’on doit vous transporter de cette façon. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site du MSSLD et chercher le terme « ambulance ».

Interventions, fournitures et matériel non couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario :

Voici des fournitures et interventions non couvertes par l’Assurance-santé de l’Ontario.

Fournitures

  • plâtes en fibre de verre
  • bottes orthopédiques
  • ambulateurs (marchettes)
  • attelles
  • ​béquilles

Interventions

  • inversion d’une vasectomie ou d’une ligature des trompes
  • injections de cortisone
  • ​circoncision

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site du MSSLD et chercher le terme « bulletin 4306 ».